• Le maintien et l’entretien des éléments boisés en bordure de cours d’eau peuvent être subsidiés par la mesure agri-environnementale 1a. Cette dernière concerne les haies, les alignements d’arbres et les bandes boisées (largeur maximale de 10 m). Cette mesure donne droit à une prime annuelle de 50 euros par tranche de 200 mètres.
• Les tournières enherbées (mesure 3a) : implantation d’un couvert enherbé (6-12 m de large) en bordure de culture. Cette bande est gérée extensivement (pas d’intrants, fauche tardive,…) et donne droit à une prime annuelle de 900 euros/ha. Lorsqu’un agriculteur désire implanter une tournière le long d’un cours d’eau, il s’agit d’une autre mesure, on parle de « tournière en bordure de cours d’eau » (mesure 9b).
• Les bandes de prairie extensive (mesure 3b) : gestion extensive (pas d’intrants, fauche tardive,…) d’une bande de prairie (6 à 12 m de large) le long d’un cours d’eau afin de lutter contre la fuite de fertilisants vers le cours d’eau et de mettre en place un habitat favorable à la faune sauvage. Cette mesure donne droit à une prime annuelle de 900 euros/ha.
• Les couverts hivernaux (mesure 4) sont également à privilégier sur les terres cultivées situées à proximité de cours d’eau. La mise en place d’une couverture végétale pendant la période d’interculture (implantation avant le 15 septembre et destruction après le 1 er janvier) permet de limiter l’érosion par ruissellement, la perte de fertilisants,… Cette mesure donne droit à une prime annuelle de 100 euros/ha.
• Les bandes de parcelles aménagées (mesures 9) : on distingue quatre sous-méthodes :
  • La sous-méthode 9b prévoitimplantation d’un couvert enherbé (6-30 m de large), géré extensivement :
    • en bordure de cours d’un eau afin de le protéger contre les risques de contamination directe (par épandage ou dérive) et indirecte (lixiviation, ruissellement) par les intrants. Elle permet également de protéger les berges contre le ruissellement érosif.
    • sur une terre cultivée en pente afin de minimiser l’érosion et de limiter la pollution par les intrants des eaux situées en aval.
  • Les trois autres sous-méthodes, dont l’objectif principal est de créer des milieux favorables à la faune et à la flore, peuvent également contribuer à la lutte anti-érosive :
    • Sous-méthode 9a : accueil de la faune et de la flore sauvage, beetle-bank.
    • Sous-méthode 9c : bande fleurie.
    • Sous-méthode 9d : bande de messicoles.
  Ces quatre sous-méthodes donnent droit à une prime annuelle de 1250 euros/ha.
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  Tournière enherbée 9b, zone tampon entre la culture et le cours d'eau

6.2.3. Nord Pas-de-Calais

En France, les cahiers des charges des actions agro-environnementales sont définis Région par Région. Notons qu'elles peuvent être souscrites dans le cadre du Contrat d'Agriculture Durable (CAD), principal outil pour la mise en œuvre des mesures agro-environnementales.

Dans la Région Nord Pas-de-Calais, les principales actions pouvant contribuer à la protection et/ou à la gestion des cours d’eau et des ripisylves sont :

• Reconvertir les terres arables en prairies :
  • Action n° 0101A - Reconversion des terres arables en herbages extensifs : prairies permanentes d’au moins 5 ans.
  • Action n° 0102A - Reconversion des terres arables en prairies temporaires.
    
    
• Allonger les rotations / Diversifier les cultures dans la rotation :
  • Action n° 0201A - Introduire une culture fourragère (prairie à base de légumineuses). Action réservée aux exploitation en agriculture biologique.
    
    
• Diminuer les surfaces en sol nu l’hiver :
  • Action n° 0301A - Implantation d’une culture intermédiaire sur sol laissé nu en hiver (cultures « pièges à Nitrate » : CIPAN).
  • Action n° 0303A - Pas de travail du sol.
  • Action n° 0305A - Encourager les pratiques rotationnelles incluant du tournesol et limiter les surfaces de sol nu en hiver.
    
    
• Implanter des dispositifs enherbés / créer des zones tampons :
  • Action n° 0401A(01) – Réduire une parcelle en culture arable par l’implantation d’une bande enherbée non valorisée.
  • Action n° 0402A - Localisation pertinente du gel PAC en remplacement d’une culture arable.
    
    
• Implanter des éléments fixes du paysage :
  • Action n° 0501A - Plantation et entretien de haies (0501B : idem 0501A + pose clôture(s)).
    
    
• Entretenir/réhabiliter des éléments fixes :
  • Action n°0602A - Entretien des haies.
  • Action n° 0603A – Réhabilitation et entretien des fossés en zone de marais, de wateringues (polders) ou de basses plaines.
  • Action n° 0604 :
    • 0604A01 – Remise en état des berges.
    • 0604A02 – Option : bande enherbée.
    • 0604B – Option : pose d’une clôture.
    
    
• Réduire la taille des parcelles de culture / Modifier leur forme :
  • Action n° 0701A – Diviser une parcelle en culture arable par l’implantation de haies.
  • Action n° 0703A – Diviser une parcelle en culture arable par l’implantation d’une culture intercalaire.
  • Modifier les traitements phytosanitaires pour réduire les pollutions / Développer les méthodes de lutte raisonnée ou biologique :
  • Action n° 0801A01 – Cultiver la betterave sucrière sans produit chimique de synthèse.
  • Action n° 0802A – Mettre en place la lutte biologique.
  • Action n° 0803A – Mise en place ou élargissement d’un couvert herbacé sous culture ligneuse pérenne.
  • Action n° 0804A – Remplacer le désherbage chimique par un désherbage mécanique.
  • Action n° 0805A – Remplacer un désherbage chimique par un désherbage mixte (chimique + mécanique).
  • Action n° 0806A – Remplacer la lutte chimique (empoisonnement).
  • Action n° 0808A – Ecimage mécanique suivi d’un défanage par dessiccation thermique (0808A01) ou défanage thermique, complété par une défanage chimique (0808A02).
    
    
• Modifier la fertilisation :
  • Actions n° 0901A et 0904A – Promouvoir une agriculture raisonnée sur l’ensemble de l’exploitation.
    
    
• Créer ou conserver des zones d’expansion de crues :
  • Action n° 1201A – Gestion écologique des zones d’expansion de crues.
    
    
• Modifier le travail du sol :
  • Action n° 1303A - Travail du sol simplifié (0 labour).
    
• Implanter des culture spéciales :
  • Action n° 1403A – Reconversion terre arable en culture d’intérêt faunistique ou floristique (RTA améliorée).
    
    
• Mode d’utilisation de la parcelle raisonné en fonction de la gestion d’espèces naturelles :
  • Action n° 1602A – Pas de traitements phytos préjudiciables à la flore à protéger sur prairies.
    
    
• Gestion extensive des surfaces en herbe :
  • Action n° 2001A – Gestion extensive de la prairie par la fauche (et/ou le pâturage) et préservation de la biodiversité.
  • Action n° 2001D – idem 2001A avec, en plus, l’interdiction d’apporter des engrais minéraux et limitation des apports d’azote organique (100 U).
  • Action n° 2002A – Gestion extensive de la prairie (fauche autorisée).
  • Action n° 2004A – Préservation des prairies en zones de culture exposées au risque de retournement.